Bilan de mandature des socialistes européens

1 Mai 2009 , Rédigé par ps section Champigny sur Marne Publié dans #Europe

Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne entame la mise en ligne en plusieurs parties du bilan de mandature des socialistes européens. Nous synthétiserons ainsi les projets politiques portés par le PSE de 2004 à 2009 à partir du document de 55 pages intitulé "l'action de la délégation socialiste française au Parlement européen - sixième législature de 2004 à 2009 ". Il nous semble primordial de détailler très concrètement les valeurs politiques que nous avons portées dans l'hémicycle européen de Strasbourg dans un souci de transparence à l'égard des citoyens campinois.
Philippe FRANK
Secrétaire de Section
philippe.frank@gmail.com

En amont, il convient de rappeler brièvement la composition politique du parlement européen de 2004 à 2009. Lors des précédentes élections européennes de juin 2004, le Parti Socialiste a réalisé son meilleur score pour ce type d'élection avec 28,90 % des suffrages exprimés, loin devant l'UMP (16,64 % ). Malheureusement, le Parti Socialiste Européen n'a pas connu ce succès partout en Europe : nos échecs - en particulier en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie - ont laissé au PSE un score faible au niveau européen : autour de 24 %, contre 34 % pour la droite européenne du Parti Populaire Européen (PPE), et 9 % pour les libéraux de l'Alliance des Libéraux et des Démocrates Européens (ALDE).

La droite souverainiste se situait autour des 6 % et l'extrême droite à 9 %. A gauche, les Verts et les communistes plafonnaient tous deux à 6 % au niveau européen. Le Parti Socialiste a donc envoyé à Strasbourg une délégation de 31 députés français sur une délégation socialiste européenne du PSE composée de 217 membres. Le Parlement européen étant composé de 785 députés, on comprend aisément la situation minoritaire du Parti Socialiste Européen au bénéfice d'une majorité des droites européennes (PPE) et des libéraux (comprenant la délégation MODEM française).

Le Parti Socialiste Européen a défendu les avancées du Traité Constitutionnel Européen (TCE) et du Traité de Lisbonne, même s'il a regretté des lacunes. Les avancées sociales du Traité de Lisbonne peuvent être résumées de la façon suivante :

- la concurrence n'est plus un objectif en soi qui peut fonder les politiques de l'Union.
- les services publics sont protégés par un protocole qui a même valeur que les Traités,
- L'Union Européenne se donne pour objectif, pour la première fois, de protéger ses citoyens dans la mondialisation,
- le traité contient une clause sociale horizontale : cette clause sociale générale impose de prendre en compte les "exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine" dans la définition et dans la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques de l'Union.
- les partenaires sociaux et le dialogue social sont reconnus,
- sous certaines conditions, la Charte des Droits Fondamentaux garantit de nombreux droits sociaux nouveaux que les citoyens européens pourront faire valoir. Cette charte inclut notamment : le droit de négociation et d'action collective, le droit à la sécurité sociale et à l'aide sociale, le droit d'accès aux services d'intérêt économique général et la protection contre les licenciements injustifiés. Il ne sera donc pas possible d'adopter une mesure au niveau européen qui remettrait en cause de tels droits.

La mobilisation du Parti Socialiste Européen pour le programme européen d'aide aux plus démunis.

Malgré toutes les annonces de Barroso contre l'exclusion, le taux de pauvreté se situe toujours autour de 18 % de la population en Europe, ce qui représente 80 millions de personnes. Au moins 40 millions d'entre eux sont sous-alimentés. Une telle exclusion est pour nous inacceptable, et c'est pour cette raison que nous avons défendu le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) crée par Jacques DELORS en 1987, dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).

C'est un programme indispensable, mis en oeuvre par les ONG européennes regroupées dans la Fédération Européenne des Banques Alimentaires. Les réformes successives de la PAC ont fragilisé le PEAD, sans que des alternatives existent ou soient proposées. Pour la défendre, nous avons mené plusieurs initiatives : une déclaration écrite - fait rare, elle a été signée par plus de la moitié des députés européens - une question écrite, mais surtout une vaste opération de sensibilisation à Strasbourg avec l'ensemble des ONG européennes participant au projet.

Cette action, initiée en 2005, était encore en cours à la fin de cette législature ; nos successeurs devront la suivre de près.