Qu’est-ce que la démarche « Eco-Cités » ?

Le « Grenelle de l’Environnement » a fixé un certain nombre de préconisations éco-responsables dont certaines ont trait à la politique de la ville. Le fonctionnement de la  ville de demain ne pourra plus s’appuyer sur un développement urbain incohérent adossé à un consumérisme irresponsable caractéristiques des années « Trente Glorieuses ». La ville de demain ne se construira pas en quelques années mais plutôt au moyen de schémas d’ensemble projetés sur du moyen et long terme. Le Parti Socialiste de Champigny-sur-Marne peut d’ores et déjà rappeler les grands principes essentiels d’une future ville éco-responsable : accroissement de la densité urbaine, cumul en un même lieu des fonctions logement, travail, activités commerciales, loisirs et activités culturelles et espaces verts. L’objectif essentiel porte sur la réduction des déplacements automobiles autorisée par l’élaboration d’un mode de vie citoyen de proximité complété par une prépondérance des transports en commun. La démarche « Eco-Cités » présentée ci-dessous apporte des éléments de réflexion appréciables en vue de cette élaboration progressive de la « ville de demain ».

Philippe FRANK

Secrétaire de Section de Champigny-sur-Marne

Philippe.frank@gmail.com

Le dispositif « Eco-Cités »

 Cibles et modalités d’instruction

Les projets susceptibles d’être  concernés par la démarche Eco-Cités doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- projet réalisé dans l’aire d’influence d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de document d’urbanisme ou en voie de l’être ;

- projet concernant une aire urbaine significative, dont la population avoisine ou excède les 100 000  habitants ;

- perspective et ambition démographiques correspondant à un accroissement de la population de l’aire urbaine de 30 % ou 50 000 habitants dans un horizon maximal de 20 à 25 ans.

Les porteurs de projets devront manifester leur intérêt par la réalisation d’un dossier.

Ce dossier sera analysé par un comité présidé par le ministre d’État et regroupant les cinq collèges du Grenelle, ainsi que des spécialistes internationaux. À la suite de cette analyse, et en fonction de la qualité du dossier, un dialogue itératif entre le porteur de projet, les services de l’État, et le comité prendra place, avec l’objectif de parvenir à qualifier le projet d’ÉcoCité dans un délai de quelques mois.

Critères de sélection

La notion de ville durable est une notion éminemment complexe, de par la multiplicité des aspects qu’elle  recouvre et de par le jeu, difficile à conceptualiser, des interactions entre les différentes composantes environnementales, économiques, et sociales du développement durable. L’organisation de la gouvernance y est décisive pour apprécier la qualité de la démarche. Dans ce contexte, il a été décidé de ne pas imposer aux candidats de dossier-type, ni de hiérarchiser les critères de sélection.

En conséquence, la forme que doit revêtir une candidature pour s’inscrire dans la démarche  Eco-Cités reste à l’appréciation des candidats. Néanmoins, les conclusions des tables rondes finales du Grenelle Environnement fixent un cap pour  la ville de demain.

Un site qui serait attaché à démontrer la pertinence de sa candidature devrait inclure dans son dossier les éléments fondamentaux suivants, à l’aune desquels il sera évalué :

- présentation du territoire et de ses enjeux économiques, sociaux, et environnementaux ;

- analyse de la cohérence entre le projet présenté et les documents de planification en vigueur : schéma de cohérence territoriale (SCoT), s’il existe, et plan local d’urbanisme (PLU) ; articulation avec le plan de déplacements urbains (PDU), s’il existe ;

- déclinaison de la stratégie d’aménagement et de développement du projet d’ÉcoCité précisant, d’une part, l’articulation interne des différentes dimensions du projet (cohérence entre la politique de transport urbain et interurbain, l’urbanisation, le développement économique, les fonctions urbaines, la qualité environnementale) et, d’autre part, la logique d’intégration du projet d’ÉcoCité à l’agglomération en général et aux actions de développement et d’aménagement déjà engagées en particulier ; exposé quantifié, détaillé et échelonné dans le temps du projet d’aménagement du territoire, et de la programmation de logements, d’activités, d’équipements et d’infrastructures ; cohérence du projet avec les documents d’urbanisme existants ou à venir ;

- démonstration de l’ambition du projet de développement et d’aménagement au regard des trois piliers du développement durable :

pilier environnemental

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I. maîtrise de la consommation d’espaces naturels et agricoles, compacité  des formes urbaines envisagées, traitement ambitieux des quartiers déjà existants, éventuellement reconquête de sites pollués ou délaissés ;

II. place accordée à la nature en ville et préservation, restauration, et mise en valeur de la biodiversité sous toute ses formes ; intégration des espaces bâtis avec les espaces naturels et agricoles ;

III. travail sur la qualité des paysages et du cadre de vie, notamment par l’adoption de règles ambitieuses incluant l’encadrement de la publicité et le traitement paysager des entrées de villes ;

IV. atténuation du changement climatique ; promotion d’un modèle de construction dépassant les objectifs du Grenelle (bâtiments BBC à minima). Au-delà des seuls bâtiments, promotion d’un modèle d’urbanisme, et de transports sobre en énergie (« ville sans pétrole ») et en émissions de dioxyde de carbone (« ville zéro émission ») ; mise sous tension de la collectivité dans l’optique de l’atteinte du facteur 4 en 2050 ;

V. adaptation au changement climatique afin de réduire la vulnérabilité des habitants aux conséquences du changement climatique par une politique de prévention des risques naturels correspondants (inondations, sécheresse, mouvements de terrains, etc.), ainsi qu’une adaptation des caractéristiques de l’urbanisme, des revêtements urbains, des bâtiments ;

VI. gestion exemplaire de l’eau ; prévention de la production de déchets et développement de leur valorisation ;

VII. prévention et traitement des risques naturels et industriels, des pollutions, des nuisances sonores.

démarche

pilier économique

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I. qualité de la dynamique économique attendue et synergies avec les pôles de compétitivité ou les systèmes productifs locaux déjà présents ;

II. adhésion des forces économiques intéressées au développement du territoire, qui pourrait opportunément être illustrée par des lettres d’intention ou d’engagement de la part des responsables des pôles économiques déjà présents, des responsables du ou des pôles de compétitivité implantés sur le territoire et des entrepreneurs à même de créer des unités sur le site ;

III. mesures prises pour le développement de l’économie locale et des circuits courts, favorables à la création d’emplois bien établis et répartis sur le territoire avoisinant ;

IV. pertinence du rythme de construction de logements avec les dynamiques

sociales et économiques du territoire ;

V. développement numérique du territoire, notamment à travers les réseaux très haut débit fixe et mobile ;

VI. maillage du site par un réseau dense de transports, accordant une priorité aux transports en commun et aux liaisons douces, qui pourrait par exemple se traduire par un nouveau partage de la voirie ;

VII. nature des financements prévus et impact prévisionnel sur les finances locales incorporant une analyse de risque et de sensibilité.

pilier social et sociétal

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I. coordination entre le traitement des quartiers nouveaux et des quartiers anciens d’une part, et des quartiers à différents types d’habitat d’autre part ;

II. dimension sociale du projet favorisant la mixité sociale et développant des capacités d’accueil significative pour les personnes les plus fragiles dans une logique d’inclusion sociale : ménages à faibles revenus, personnes handicapées, personnes âgées. Pour intégrer le vieillissement de la population, il convient de prendre en compte dès à présent la mobilité résidentielle des retraités, leur rôle croissant sur le marché du logement, les comportements patrimoniaux des ménages agés et de leur famille, ainsi que la prise en compte de l’habitat des personnes vieillissantes par les acteurs de la ville ;

III. favoriser l’implantation, dans le projet, de services à la personne facilitant le développement de l’emploi local tout en permettant à tous de vivre dans un environnement agréable et socialement équilibré ;

IV. mise en place d’une gouvernance de projet permettant à l’ensemble des parties prenantes de contribuer à son succès ;

V. maintien ou amélioration de l’équilibre fonctionnel du territoire et recherche de cohésion urbaine, en explicitant les conditions de préservation des équilibres entre habitat et emploi ;

VI. engagement et motivation de la société civile, des acteurs publics et des représentants de l’État. dispositif opérationnel envisagé, détaillant le montage de projet prévu :

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nature des structures de projet, liste des études à mener, financements  (éventuellement innovants) imaginés, organisation de la concertation. Les structures existantes et déjà compétentes sur le territoire de projet  pourront être mobilisées à condition de disposer de capacités d’ingénierie et de moyens financiers adaptés.

Enfin, afin de marquer le caractère partenarial de la démarche, les candidatures pourront avantageusement être accompagnées :

- d’un avis du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

_ d’un avis du préfet de département et de région ; le cas échéant, d’un avis de l’architecte des bâtiments de France et du CAUE ;

- et, de façon plus générale, de l’avis de toute partie prenante implantée dans l’aire d’influence du site et intéressée au projet.

Claude Bartolone - Ma gauche en 5 minutes
par Re-So