Affaire Cahuzac : Le Premier Ministre appelle à l'union des députés pour le vote des lois constitutionnelles luttant contre les conflits d'intérêt.

Merci Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les députés,

En revoyant les images à la télévision, passant en boucle, comme vous tous ici, les députés de la droite, du centre, de la gauche, les écologistes, les radicaux, les communistes, conscients de ce que nous représentons ici et de la confiance qui nous a été accordée, en revoyant ces images passées en boucle d’un ministre qui disait devant la représentation nationale le contraire de la vérité, lorsque la vérité a éclaté et que nous avons constaté que Monsieur Cahuzac avait menti au Président de la République, au Premier ministre, aux membres du Gouvernement, à tous les parlementaires mais aussi au peuple français, notre indignation était totale, notre indignation mais aussi notre colère, je le dis ici. C’est pourquoi j’affirme ici que quelles que soient les décisions de la justice, monsieur Cahuzac n’est pas digne en toutes circonstances d’exercer de nouvelles responsabilités politiques. Voilà ce que je dis devant la représentation nationale. Alors la République exemplaire, je le dis, elle est en marche, elle ne s’arrêtera pas parce qu’elle est nécessaire à la confiance de nos citoyens dans la République. Je l’ai dit ici le 22 janvier, quoi qu’il en coûte, et c’est pourquoi mesdames et messieurs les députés, vous allez être saisis de plusieurs projets de loi.

Le premier projet de loi, c’est la réforme constitutionnelle. Je vous invite vraiment à méditer et à réfléchir. Je sais que le groupe UMP s’est opposé à cette réforme qui inscrirait l’indépendance de la Justice dans la loi fondamentale. Mais mesdames et messieurs les députés de la droite, je vous demande d’y réfléchir en conscience après ce qui s’est passé et de ne pas vous écarter de vos responsabilités. Le deuxième projet qui va être présenté aux députés, c’est un projet de loi relatif aux relations entre le Parquet et la Chancellerie, qui inscrit dans la loi le principe que nous appliquons depuis l’entrée en fonction du Gouvernement, l’absence d’instruction individuelle, laisser la justice faire son travail, laisser la presse agir en toute indépendance, et nous allons même renforcer le droit aux sources et à la protection des sources.

Et puis enfin, la République exemplaire. C’est un gouvernement qui prépare un projet de loi, comme je l’ai annoncé le 22 janvier, pour la prévention et la répression des conflits d’intérêts, c’est-à-dire des conflits entre les intérêts privés et les intérêts publics, qui doivent faire l’objet de sanctions les plus sévères. Le président de la République a indiqué au Conseil des ministres que toute personne, et je vous invite à vous préparer à le voter, qui sera condamnée pour fraude fiscale ou corruption, et en particulier les responsables publics, ne pourront plus exercer de mandat public. C’est la base de la confiance.

La protection de la presse, je l’ai dit, sera renforcée.

Mais enfin, mesdames et messieurs les députés, la République exemplaire, c’est l’exercice de sa propre responsabilité, la responsabilité individuelle, chacun est responsable de ses actes. Eh bien, ça nécessite, la République exemplaire, non seulement des lois, non seulement des droits et des devoirs, mais une vertu et une morale personnelle. Et ceux qui ont manqué, ont manqué à la République. Eh bien c’est cela que nous voulons changer. C’est un nouvel état d’esprit, une nouvelle République, la République moderne, la République de la confiance, la République du respect, la République de l’exemplarité.