7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007

Les données statistiques contenues dans l'article ci-dessous parlent d'elles-mêmes : les individus les plus aisés trouvent dans la législation fiscale "sarkozyste" les moyens de ne pas payer d'impôts. Il n'y a guère de différence entre la philosophie conservatrice américaine et celle qui prévaut dans la France de Nicolas Sarkozy : aidons fiscalement les riches tout en invitant les classes moyennes et populaires à ne rien attendre de l'Etat. Les socialistes proposent dans les motions débattues lors de ce Congrès de Reims de mettre fin à cette injustice fiscale qui désespère la majorité des Français. Les Socialistes inaudibles ? Il suffit pourtant de rappeler nos propositions : réduire drastiquement les niches fiscales et supprimer le bouclier fiscal afin de redonner du pouvoir d'achat aux ménages en difficulté ! Le Parti Socialiste souffre plus d'un injuste traitement médiatique que d'un manque d'idées. Nos propositions sont contenues dans les 162 pages des 6 motions débattues ; il nous appartient juste de les clamer haut et fort.


Philippe FRANK

7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007

Ces Français ont pourtant déclaré plus de 97.500 euros de revenus l'an passé. De quoi nourrir le débat parlementaire sur le plafonnement des niches fiscales, les 17 et 18 décembre.

C'est une illustration on ne peut plus éloquente des niches fiscales. Selon les données publiées hier par le ministère de l'Economie, sur les 35,63 millions de foyers fiscaux français recensés en 2007, 493.163 foyers ont déclaré plus de 97.500 euros de revenus au titre l'année passé. Et parmi ces foyers, 7.076 contribuables ont échappé à l'impôt sur le revenu.

Ces 7.076 foyers extrêmement aisés mais pourtant non-imposables ne représentent donc que 1,4% des foyers disposant de hauts revenus. Reste que ce chiffre est en constante augmentation.

Selon le quotidien les Echos, en 2006, parmi les foyers déclarant un revenu fiscal de référence de plus de 78.000 euros, 5.100 foyers échappaient à l'impôt sur le revenu. Et en 2005, ils n'étaient que 3.500.

Voilà de quoi nourrir le débat sur le plafonnement des niches fiscales, les 17 et 18 novembre à l'Assemblée, dans le cadre du budget 2009.

Petit zoom sur les autres foyers fiscaux français :

- 2,08 millions de foyers ont déclaré de 49.000 à 97.500 euros de revenus en 2007 (52.000 étaient non imposables à ce titre)

- 1,78 million de foyers ont déclaré de 39.000 à 48.000 euros de revenus (51.000 étaient non imposables)

- 3,45 millions de foyers ont déclaré de 29.000 à 38.750 euros de revenus (170.000 étaient non imposables)

- 10,61 millions de foyers ont déclaré de 15.000 à 28.750 euros de revenus (2,31 millions étaient non imposables)

- 7,62 millions de foyers ont déclaré de 9.401 à 15.000 euros de revenus (4,53 millions étaient non imposables)

- 9,57 millions de foyers ont déclaré de 0 à 9.400 euros de revenus en 2007 (9,40 millions étaient non imposables)

Source : Libération

Point presse du 27 octobre : Stéphane Le Foll
envoyé par PartiSocialiste