Sarkozy étouffe financièrement les collectivités territoriales

Les représentants des collectivités territoriales invités à la 2^e Conférence Nationale des Exécutifs en ont été abasourdis ; le Gouvernement venait en effet d’annoncer que les dotations de l’Etat aux collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions) ne progresseraient plus à compter de 2009 qu’au rythme de l’inflation. A première vue, il peut ne paraître guère choquant de faire subir aux collectivités territoriales le même sort que les ménages en matière de participation à l’effort de désendettement de l’Etat.


Pourtant, cette décision pourrait être assimilée à l’image d’un mari violent obtenant réparation financière de la part de sa femme battue. En effet, les deux actes de décentralisation majeurs de 1982 et de 2004 ont fait peser sur les budgets des collectivités territoriales des charges financières conséquentes (Action sociale en général dont dispositifs du RMI, de l’Aide aux Personnes Agées, aides en faveur du handicap, Entretien des routes nationales, Maintenance et rénovation des écoles/collèges/lycées, transports en commun, Soutien au logement, gestion des ports/aéroports, tourisme, etc…) non compensées par les dotations financières étatiques qui s’imposaient.

 Les règles de calcul quelque peu obscures des services financiers de l’Etat ont abouti à ce qu’en particulier les Départements doivent chercher eux-mêmes partiellement les ressources relatives aux aides financières du RMI. Afin de gérer pleinement les compétences légales transférées par des décisions unilatérales de l’Etat, les collectivités locales n’ont eu d’autres alternatives que de  voter une augmentation de la fiscalité locale (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non-bâti, etc…) ou de restreindre l’importance de leurs dispositifs d’interventions financières facultatives.

 Mais alors que ces collectivités assumaient tant bien que mal l’obligation légale de voter leur budget en équilibre, l’Etat continuait lui à s’accommoder d’un déficit croissant de ses comptes. Mais jusqu’alors l’Etat acceptait plus ou moins d’évaluer le montant de ses dotations aux collectivités (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation Globale d’Equipement) au regard d’une estimation sincère des frais réels subis par ces collectivités territoriales.

 Or, la décision gouvernementale de limiter l’accroissement des dotations de l’Etat au niveau de l’inflation assombrit considérablement les perspectives financières des collectivités territoriales. En effet, les collectivités ont dû assumer des charges financières croissantes et supérieures au niveau de l’inflation. Il suffit d’évoquer la hausse annuelle de 62 % du prix de l’essence, de 50 % du prix du blé, de 25 % du prix des fruits et légumes frais sans oublier la hausse des charges d’aides sociales qui sont supérieures à l’inflation quand à une croissance en berne s’ajoute la précarisation accrue de la population. De plus, n’oublions pas que l’arrivée en retraite de la génération du baby-boom augmentera naturellement les dépenses d’aides aux personnes âgées. Enfin, les Départements doivent assumer les colossales charges financières d’entretien des routes nationales depuis le transfert de cette compétence en 2004.

 En prenant cette décision irresponsable, l’Etat s’accorde indirectement la possibilité d’exercer une tutelle sur les choix budgétaires des collectivités en obligeant ces dernières à se recentrer sur leurs compétences obligatoires au détriment d’interventions financières facultatives devenues trop onéreuses. De même, ces collectivités majoritairement gouvernées par la Gauche pourront ainsi être pointées du doigt si elles votent un accroissement des taux de fiscalité locale ou seront accusées d’inactivité si elles réduisent le niveau de leurs dépenses facultatives.

 Que l’on ne s’y trompe pas, cette décision gouvernementale va conduire les collectivités territoriales à modérer leurs efforts d’investissement en faveur de la construction et de la rénovation d’équipements publics (écoles, collèges, lycées, crèches, PMI, routes, équipements sportifs, etc…). De même, les collectivités locales seront contraintes de réduire des frais de fonctionnement (charges de restauration scolaire, consommation de produits « bio », embauches d’agents territoriaux en charge de missions de service public, etc…). Ne se contentant pas des fermetures de classe, de tribunaux, d’hôpitaux et de casernes, Nicolas Sarkozy décide aujourd’hui de poursuivre son travail de démolition du service public en étouffant financièrement les collectivités territoriales.

 « Ne vous inquiétez pas et passez d’insouciantes vacances » vous dirait-on car l’Etat Sarkozy travaille assidûment durant l’Eté à réduire considérablement vos espoirs de rentrée…

 Philippe FRANK

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