La gauche agit pour protéger les consommateurs et le pouvoir d’achat des Français.

Le projet de loi relatif à la consommation adopté hier soir en première lecture à l’Assemblée nationale comprend une série de mesures essentielles pour mieux réguler les relations entre consommateurs et professionnels et rééquilibrer les pouvoirs en faveur des consommateurs, trop souvent impuissants face à la complexité et à la puissance des entreprises, notamment des grands groupes.

La création d’une action de groupe « à la française » donnera aux victimes de dommages la capacité de se mobiliser collectivement pour poursuivre une entreprise ou un professionnel alors qu’elles renoncent souvent aujourd’hui à se défendre face à la complexité et au coût d’une procédure. De plus, les sanctions pour les auteurs de fraudes économiques seront alourdies, afin d’être véritablement préventives et punitives et les moyens de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront renforcés.

De nouvelles mesures permettront de renforcer les droits des consommateurs en luttant contre les clauses abusives et en assouplissant les conditions de résiliation des contrats d’assurance. Alors que l’e-commerce se développe de manière exponentielle, il était également urgent de mieux sécuriser les achats sur Internet en augmentant le délai de rétractation prévu pour les achats à distance.

Le projet de loi vise également à faire évoluer les modes de consommation et de production pour qu’ils soient plus responsables socialement et économiquement. Il encouragera ainsi les productions locales, grâce à la création d’indications géographiques pour les produits manufacturés, et la restauration de qualité, en créant une obligation pour les restaurateurs de préciser sur leurs cartes les plats « faits maison ». Il permettra aussi de limiter la surconsommation de biens manufacturés en luttant contre l’obsolescence programmée des produits et en assurant l’existence et la disponibilité de pièces détachées.

Enfin, le projet de loi comprendra un volet de lutte contre le surendettement, qui plonge chaque année plus de 200 000 ménages dans la difficulté, grâce à un meilleur encadrement des crédits à la consommation.

A l’heure où le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure des Français, le projet de loi relatif à la consommation permettra de protéger les consommateurs contre les comportements abusifs ou frauduleux de certaines entreprises et de réduire certaines dépenses contraintes et d’agir par ce biais sur le pouvoir d’achat des Français.